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Art. 25 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - 2. Contributions à la prévention et à la lutte

Protection des plantes dans l'agriculture
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Art. 25 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · 2. Contributions à la prévention et à la lutte

1. Le canton peut subventionner les frais de la prévention et de la lutte contre les organismes nuisibles si

a) la campagne cause des frais particulièrement élevés;

b) des projets collectifs particulièrement coûteux sont menés à bien ou

c) **\*** des mesures phytosanitaires biologiques, biotechniques ou intégrées sont prises à la demande de la Station phytosanitaire.

2. La Station phytosanitaire supervise ces campagnes de lutte.

3. Des indemnités équitables peuvent être versées au ou à la propriétaire pour les objets dont la valeur a été réduite ou perdue suite à des mesures de défense contre les organismes nuisibles ordonnées par les autorités.

4. ...

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