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Art. 24 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Subventions cantonales 1. Condition préalable à l'obtention de subventions fédérales

Protection des plantes dans l'agriculture
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Art. 24 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · Subventions cantonales 1. Condition préalable à l'obtention de subventions fédérales

1. Lorsque le versement de subventions fédérales est soumis à la condition que des subventions cantonales soient accordées, le canton peut se contenter de verser la prestation minimale définie dans la législation fédérale.

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