Art. 22a Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Organismes nuisibles 1. Notion

1. Sont réputés organismes nuisibles au sens de la présente ordonnance les espèces, souches ou biotypes de végétaux, d’animaux ou d’agents pathogènes qui menacent les plantes agricoles cultivées et sont difficiles à combattre.

2. Les plantes agricoles cultivées sont réputées menacées lorsqu’une forte propagation d’organismes nuisibles sur de grandes distances est vraisemblable et qu’alors

a) la végétation serait évincée dans une mesure importante ou que

b) la végétation contaminée représenterait un danger pour les animaux ou les êtres humains.

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