Art. 20l Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Contrôle dans les exploitations

1. L’OAN est responsable de l’exécution des contrôles de droit public selon l’[article 104 OPD](https://db.clex.ch/link/Bund/910.13/fr).

2. Pour les contrôles selon l’alinéa 1, il fait appel à des organisations de contrôle accréditées selon les normes EN 45004 ou ISO/IEC 17020.

3. Il veille à ce que la coordination des contrôles selon l’alinéa 1 ainsi que leur fréquence soient conformes à l’ordonnance fédérale du 23 octobre 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA)[[5]](#paragraphtext_content_fn_4285267_3_5_c).

4. Si le SCR prend connaissance de manquements aux règles d’exploitation cantonales, il en informe l'OAN.

5. ...

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