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Art. 20a Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP)

Promotion de la biodiversité et de la qualité du paysage - Contributions à la qualité du paysage
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Art. 20a Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP)

1. Le canton peut verser des contributions à la qualité du paysage dans le cadre de projets de préservation, de promotion et de développement de paysages cultivés diversifiés.

2. Les contributions à la qualité du paysage ne peuvent être versées qu’à des exploitants et exploitantes qui ont droit à des paiements directs selon l’OPD; les conditions et le cadre régissant l’octroi des contributions sont régis, au surplus, par les articles 63 et 64 OPD.

3. Les contributions ne doivent pas excéder les taux fixés à l’annexe 7, chiffre 4.1 OPD.

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