Art. 2 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Principe

1. L’Office de l’agriculture et de la nature (OAN) comprend un Service des sols.

2. Ce service

a. surveille et évalue les sols au sens de l’ordonnance fédérale du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol)[[2]](#enumeration_itemtext_content_fn_2610220_3_2_c);

a1. **\*** recense et exploite des informations sur les sols;

b. prend les mesures préventives nécessaires;

c. **\*** dresse un rapport périodique sur l’état des sols bernois et les mesures prises pour les exploiter durablement;

d. **\*** a compétence pour exécuter les dispositions fédérales et cantonales concernant la protection des sols dans la construction;

e. **\*** établit des rapports spécialisés à l'intention de l'Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT), conformément à l'article 22 du décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC)[[3]](#enumeration_itemtext_content_fn_2610225_3_3_c), lorsqu'un projet de construction hors de la zone à bâtir affecte des intérêts agricoles;

f. **\*** établit des rapports spécialisés en cas d'utilisation de terres cultivables et de surfaces d'assolement.

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