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Art. 19 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Durée d'utilisation obligatoire et exploitation

Promotion de la biodiversité et de la qualité du paysage - Subventions à la mise en réseau
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Art. 19 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · Durée d'utilisation obligatoire et exploitation

1. Les exploitants et exploitantes ont l'obligation d'exploiter les surfaces ou les objets au moins jusqu'à la fin de la période de réalisation du projet de mise en réseau selon les directives prévues pour ce dernier et les conditions de l'OPD pour les surfaces et objets de promotion de la biodiversité; l'alinéa 4 est réservé.

2. Après le terme de la période de réalisation du projet de mise en réseau, les exploitants et exploitantes peuvent décider s'il convient de maintenir la surface ou l'objet comme élément de mise en réseau pour la prochaine période de réalisation.

3. ...

4. En cas de réduction des taux des subventions ou de modification importante des conditions et modalités fixées par l'OAN ou l'OFAG au détriment des exploitants et exploitantes, ces derniers peuvent reprendre les modifications ou désinscrire les surfaces et objets concernés et renoncer ainsi aux subventions à la mise en réseau.

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