910.112
ELKVOPBNP
CH-BE
Art. 18 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Montant des subventions
Promotion de la biodiversité et de la qualité du paysage - Subventions à la mise en réseau
Art. 18 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · Montant des subventions
1. Pour la mise en réseau, le canton peut verser des subventions dans les limites fixées par l’annexe 7, chiffre 3.2.1 OPD; ces subventions comprennent l’aide financière de la Confédération selon l’article 61, alinéa 4 OPD.
2. ...