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Art. 18 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Montant des subventions

Promotion de la biodiversité et de la qualité du paysage - Subventions à la mise en réseau
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Art. 18 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · Montant des subventions

1. Pour la mise en réseau, le canton peut verser des subventions dans les limites fixées par l’annexe 7, chiffre 3.2.1 OPD; ces subventions comprennent l’aide financière de la Confédération selon l’article 61, alinéa 4 OPD.

2. ...

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