Art. 17 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - 5. Durée du projet et vérification
Art. 17 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · 5. Durée du projet et vérification
1. Le projet doit durer huit années civiles; avant l’échéance de ce délai, l'OAN vérifie l’état de la réalisation du projet sur la base d’un rapport du SCR et établit un bilan de situation avec l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).
2. Si le bilan prévu à l’alinéa 1 établit que les objectifs de réalisation définis d’après [l'annexe 4, lettre B, chiffre 2 OPD](https://db.clex.ch/link/Bund/910.13/fr) ne peuvent pas être atteints à 80 pour cent au moins, l'OAN modifie le projet de mise en réseau à la fin de la huitième année civile, ou l’abandonne. Dans des cas motivés, il est possible de déroger à cette règle conformément à [l'annexe 4, lettre B, chiffre 5 OPD](https://db.clex.ch/link/Bund/910.13/fr).
3. Si le projet de mise en réseau n'est pas abandonné, il continue d'exister pour huit autres années civiles sous sa forme initiale ou modifiée. Les alinéas 1 et 2 sont applicables par analogie.
4. Au terme d'un délai de quatre ans après le début de la réalisation du projet, le SCR établit un rapport intermédiaire à l'intention de l'OAN en vertu de [l'annexe 4, lettre B, chiffre 4.3 OPD](https://db.clex.ch/link/Bund/910.13/fr).
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