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Art. 16 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - 4. Validité des plans directeurs

Promotion de la biodiversité et de la qualité du paysage - Subventions à la mise en réseau
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Art. 16 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · 4. Validité des plans directeurs

1. Les plans directeurs en vigueur ayant exclusivement pour objet des projets de mise en réseau selon l'OPD seront abrogés le 1er janvier 2017.

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