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Art. 14 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Projet de mise en réseau 1. Notion et teneur

Promotion de la biodiversité et de la qualité du paysage - Subventions à la mise en réseau
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Art. 14 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · Projet de mise en réseau 1. Notion et teneur

1. Un projet de mise en réseau est un projet qui définit, pour un périmètre de projet donné, la continuité spatiale et l'exploitation ciblées de surfaces et d'objets de promotion de la biodiversité, conformément à l'OPD.

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