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Art. 13 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Parcelles et objets donnant droit à subvention

Promotion de la biodiversité et de la qualité du paysage - Subventions à la mise en réseau
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Art. 13 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · Parcelles et objets donnant droit à subvention

1. Donnent droit à subvention les surfaces et objets de promotion de la biodiversité au sens de [l'article 62, alinéa 1 OPD](https://db.clex.ch/link/Bund/910.13/fr) s'ils

a) font partie de la surface agricole utile,

b) sont aménagés et exploités selon les directives d'un projet de mise en réseau approuvé,

c-d*) ...

e) ne se situent pas dans la zone à bâtir,

f*) ont été déclarés en tant que surfaces ou objets de promotion de la biodiversité lors du recensement des données agricoles de l'année en cours.

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