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Art. 12 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Principe

Promotion de la biodiversité et de la qualité du paysage - Subventions à la mise en réseau
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Art. 12 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · Principe

1. Le canton peut soutenir au moyen de subventions les exploitants et exploitantes de surfaces et d’objets de promotion de la biodiversité présentés ou décrits comme éléments donnant droit à subvention dans un projet de mise en réseau approuvé, pour autant que celles-ci constituent une condition préalable à l’octroi de subventions fédérales au sens de [l'article 61](https://db.clex.ch/link/Bund/910.13/fr) de l’ordonnance fédérale du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l’agriculture (ordonnance sur les paiements directs, OPD).

2. Les subventions ne sont versées qu'à des exploitants et exploitantes qui ont droit à des contributions à la biodiversité selon l'OPD.

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