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Art. 17a Ordonnance sur la production et la commercialisation dans l'agriculture (OPCA) - Subventions au dressage

Production animale
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Art. 17a Ordonnance sur la production et la commercialisation dans l'agriculture (OPCA) · Subventions au dressage

1. Une subvention de 300 francs au plus par animal peut être allouée pour le dressage de jeunes chevaux suisses.

2. Les subventions sont versées sur la base du nombre de jours de dressage ou d’un examen de dressage.

3. Après avoir consulté la Fédération bernoise d’élevage chevalin, l’OAN édicte des directives internes à l’administration sur

a) la détermination de la subvention au dressage;

b) les exigences auxquelles doivent satisfaire le dressage et les examens;

c) les demandes de subvention et les décomptes.

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