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910.111 PVLVOPCA CH-BE

Art. 1 Ordonnance sur la production et la commercialisation dans l'agriculture (OPCA)

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Art. 1 Ordonnance sur la production et la commercialisation dans l'agriculture (OPCA)

La présente ordonnance contient les dispositions d'exécution de la loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) dans les domaines de la promotion de l'innovation, de la qualité et de la commercialisation.

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