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Art. 8 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) - Allégement du marché

Production et commercialisation - Généralités
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Art. 8 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) · Allégement du marché

1. Le canton peut participer aux mesures de durée limitée prises par la Confédération pour alléger le marché.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ZK 2013 560 · be (Art. 8 Abs. 1 LwG)
Cheesemaker and Producer v. Trade Association: Emmentaler AOC Quantity Control Dispute
The court analyzed the compliance of the quantity control with the Agriculture Act, which provides context for the application/relativization of the KG.