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Art. 57 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) - Entrée en vigueur

Dispositions d'exécution, dispositions transitoires et finales
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Art. 57 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) · Entrée en vigueur

1. Le Conseil-exécutif fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

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