Art. 56 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) - Abrogation de textes législatifs

1. Les actes législatifs suivants sont abrogés

1. loi du 25 septembre 1960 portant introduction de la loi sur l'agriculture,

2. loi du 27 août 1981 instituant des contributions à l'exploitation,

3. loi du 8 décembre 1963 portant introduction de la loi fédérale sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes,

4. loi du 20 janvier 1994 sur la Caisse des épizooties,

5. loi du 5 février 1974 sur l'assurance du bétail,

6. décret du 7 novembre 1974 concernant le Fonds des dommages causés par les éléments,

7. décret du 14 septembre 1989 sur l'octroi de contributions en faveur de la conversion d'exploitations agricoles à l'agriculture biologique,

8. décret du 8 février 1982 concernant les subventions cantonales destinées à la propagation des races reconnues de chevaux, bovins et de menu bétail,

9. arrêté du Grand Conseil du 14 septembre 1942 portant création d'une fondation «Aide aux paysans bernois».

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