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Art. 55 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) - Modification d'actes législatifs

Dispositions d'exécution, dispositions transitoires et finales
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Art. 55 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) · Modification d'actes législatifs

1. Les actes législatifs suivants sont modifiés

1. Loi du 13 septembre 1995 sur la viticulture[[13]](#enumeration_itemtext_content_fn_1914308_3_13_c) (LVit)

2. Loi du 21 juin 1995 sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole[[14]](#enumeration_itemtext_content_fn_1914309_3_14_c)

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

B-4043/2021 (Art. 55 Abs. 1 LwG)
Farmer's Wheat Subsidy Appeal Dismissed Due to Weed Infestation
Allows for federal subsidies for cereal producers.