Art. 54 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) - Dissolution des caisses d'assurance du bétail

1. Le Fonds d'assurance du bétail est dissous. Les avoirs restants sont versés à la Caisse des épizooties.

2. Les avoirs des caisses d'assurance du bétail dissoutes qui ont été déposés à la Banque cantonale bernoise sont attribués à la Caisse des épizooties dix ans après la décision de dissolution, sous réserve du 3e alinéa.

3. La Direction de l'économie publique peut dans les dix ans qui suivent la décision de dissolution d'une caisse d'assurance du bétail en attribuer les avoirs à une organisation d'entraide des paysans qui se charge des activités qui recouvrent les tâches de la caisse dissoute.