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Art. 34 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) - Aides aux exploitations paysannes

Mesures sociales
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Art. 34 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) · Aides aux exploitations paysannes

1. Le canton peut prendre ses propres mesures d'aides aux exploitations paysannes pour compléter la mesure d'accompagnement sociale de la Confédération.

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