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Art. 30 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) - Encouragement

Améliorations structurelles
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Art. 30 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) · Encouragement

Le canton encourage les améliorations structurelles.

Dans le cadre de mesures d'encouragement ciblées, il soutient les exploitations procurant un revenu complet ou un revenu d'appoint. Dans les zones de montagne et la zone préalpine des collines, il peut soutenir également les exploitations procurant un revenu accessoire.

L'encouragement peut prendre la forme de subventions ou de prêts sans intérêts ou consentis à des taux favorables.

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