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Art. 29a Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) - Taxes

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Art. 29a Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) · Taxes

1. Les centres gérés par le canton prélèvent des taxes pour la vulgarisation qu’ils assurent dans le domaine de l’agriculture et de l’économie familiale rurale.

2. Les coûts de la documentation de cours et du matériel sont à la charge des participants et des participantes.

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