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Art. 25 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) - Dommages dus à des événements naturels

Préservation des bases naturelles de la vie et des paysages - Conservation des paysages ruraux
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Art. 25 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) · Dommages dus à des événements naturels

1. Le canton peut soutenir les mesures prises après un phénomène naturel destructeur pour réparer les dommages qui ne peuvent être couverts par une assurance des dommages dus à des événements naturels.

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