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Art. 24 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) - Combinaison des sources de revenu

Préservation des bases naturelles de la vie et des paysages - Conservation des paysages ruraux
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Art. 24 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) · Combinaison des sources de revenu

1. Dans les régions de montagne et dans la zone préalpine des collines, le canton encourage les combinaisons d'activités lucratives.

2. Il encourage notamment la formation agricole des personnes qui exercent une activité agricole à titre accessoire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A-606/2012 (Art. 24 al. 1 LAgr)
Individual Liable for Back Taxes on Meat Importation Using Another's Quotas
Cited as a legal basis for requiring import permits for statistical monitoring and control of tariff quotas.