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Art. 18 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) - Protection du sol

Préservation des bases naturelles de la vie et des paysages - Préservation des bases naturelles de la vie
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Art. 18 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) · Protection du sol

1. Le canton prend les mesures nécessaires au maintien et à l'amélioration de la fertilité du sol et des qualités naturelles des terres cultivables.

2. Il peut encourager les méthodes d'exploitation propres à ménager le sol.

3. Le Conseil-exécutif peut dans les limites de la législation fédérale édicter des règles sur les mesures propres à combattre les atteintes à la fertilité du sol.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (4)

VPB 2004.2218 (art. 18 LAgr)
Swiss Food Labeling Law Amendment for Local Production
This article is mentioned in relation to the proposed new art. 16a, concerning product declarations for production methods prohibited in Switzerland.
JAAC 62.76 (Art. 18 LwG)
Dairy Cooperative's Challenge to Cheese Quality Deductions Dismissed
Cited in conjunction with Art. 59 LwG as a basis for the Confederation's obligation to support quality-promoting production.
VPB 85-559 (Art. 18 LWG)
Agricultural Policy Reorientation Proposal
Cited in the context of limiting the volume for which a price guarantee can be granted.
VPB 82-319 (Art. 18 LwG)
Government Agriculture Policy and Farmer Income Adjustments
Cited by the Federal Council regarding the adjustment of production to sales possibilities.