Legislator Jurisprudence & Législation
910.1 KLWGLCABLCA CH-BE

Art. 17 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) - Viticulture

Production et commercialisation - Production végétale
Ouvrir la source officielle Texte complet (61 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) · Viticulture

1. Le canton encourage la viticulture, en particulier la production de vins de qualité.

2. La viticulture est régie par la législation spéciale.

← Art. 16 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) Dispositions générales Art. 18 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →