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Art. 10 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) - Elevage et vente de bétail

Production et commercialisation - Production animale
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Art. 10 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) · Elevage et vente de bétail

1. Le canton peut

a) encourager l'élevage indépendant de bétail, basé sur l'autosuffisance de fourrage;

b) encourager la diversité génétique et le maintien des races autochtones de bétail de rente;

c) soutenir les formes de production servant les intérêts de la vente du bétail et conçues pour le partage du travail entre la montagne et la plaine ainsi que les organisations de commercialisation.

2. ...

3. Par mesure de protection de l'apiculture, le Conseil-exécutif peut limiter par voie d'ordonnance le peuplement des ruchers dans certaines zones.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VPB 92-01-0 (Art. 10 al. 1 LAgr)
Swiss Federal Council Agricultural Law Amendments
Defines the objective of further training as enabling individuals in agricultural professions to update their knowledge and adapt to economic, technical, social, and ecological changes.
B-7381/2008 (Art. 10, 177 Abs. 1 und 185 Abs. 3 des LwG)
Farmers v. Administrative Office: Subsidy Reinstatement for Elderberry Farmers Due to Emergency and Reasonable Belief
Cited as the legal basis for the Federal Council to enact the Ordinance on Fruit and Vegetables.