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Art. 1 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) - But

Dispositions générales
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Art. 1 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) · But

1. La présente loi a pour but de maintenir ou de promouvoir une production agricole performante, respectueuse de l'environnement et répondant aux besoins du marché.

2. Elle a pour but en particulier d'encourager

a la mise en place de structures propres à garantir son existence,

b les entreprises agricoles familiales,

c l'esprit d'initiative de la population paysanne elle-même et sa prise de conscience de son propre rôle et

d les méthodes d'exploitation proches des processus naturels, destinées à la préservation durable des bases naturelles de la vie.

3. Elle a pour but en outre de favoriser notamment la coopération avec l'artisanat, le tourisme et la sylviculture afin de maintenir l'occupation décentralisée du territoire et de garantir la préservation des paysages.

Dispositions générales Art. T1-1 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (4)

VB.2022.00105 · zh (Art. 1 LwG)
Cantonal Soil Protection Authority v. Lower Administrative Court (Terrain Alteration Dispute)
This provision is listed under the 'Rechtsnormen' section and the decision grants the appeal and remits the case for a new decision based on the reasoning.
B-2941/2013 (Art. 1 LwG)
Property Owner's Agricultural Area Zoning Correction Dispute
Outlines the fundamental objectives of agricultural policy, including food security, environmental protection, cultural landscape preservation, and rural settlement.
B-2887/2009 (Art. 72 i.V.m. Art. 1 Bst. c LwG)
Farmer's Partial Declaration of Hemp Leads to Partial Repayment of Direct Payments
Cited to define the purpose of direct payments, including compensating farmers for public service performances like lawful land use and landscape maintenance.
C-6683/2008 (Art. 1 Bst. b und Art. 2 Abs. 1 Bst. f LwG)
Fungicide Application Limit Upheld to Prevent Resistance
Cited to highlight the public interest in preventing resistance development as per the objectives of agricultural law.