902.1
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Art. 4a Loi cantonale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LCIM) - Subventions aux infrastructures touristiques
Art. 4a Loi cantonale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LCIM) · Subventions aux infrastructures touristiques
1. Le canton peut, indépendamment d’une éventuelle prestation de la Confédération, allouer des subventions aux infrastructures touristiques lorsque le projet est axé sur la réalisation des plans et objectifs de développement cantonaux, régionaux et communaux déterminants.
2. Il est possible d’allouer des subventions à la place ou en complément de prêts en particulier pour
a) des projets particulièrement novateurs,
b) des équipements publics,
c) des projets de moindre envergure.
3. Des subventions sont accordées uniquement lorsqu’elles sont déterminantes pour la réalisation du projet. Elles sont subsidiaires et doivent être coordonnées avec d’autres prestations.