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Art. 3 Loi cantonale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LCIM) - Subventions aux projets et programmes d'infrastructures

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Art. 3 Loi cantonale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LCIM) · Subventions aux projets et programmes d'infrastructures

1. Les subventions aux projets et programmes d'infrastructures ne sont octroyées en vertu de la présente loi que si une participation appropriée en vertu d'autres actes législatifs est impossible ou insuffisante.

2. En règle générale, la subvention cantonale est octroyée sous la même forme que la subvention fédérale.

3. Les pertes éventuelles consécutives à des prêts d'aide aux investissements que le canton doit supporter sont imputées au Fonds cantonal d'aide aux investissements.

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