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Art. 2 Loi sur l’encouragement de l’innovation (LEI) - Principes

Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur l’encouragement de l’innovation (LEI) · Principes

1. L’encouragement est régi par les principes du développement durable.

2. Il doit être coordonné avec les plans et objectifs de développement déterminants du canton.

3. Le canton collabore avec la Confédération, d’autres cantons ainsi que des tiers qui exercent des activités concernées par la présente loi.

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