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Art. 4 Loi sur le développement de l'économie (LDE) - Exécution

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Art. 4 Loi sur le développement de l'économie (LDE) · Exécution

1. La Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement assume la tâche de la promotion économique.

2. Dans le domaine de la promotion économique, les compétences en matière d’autorisation de dépenses du peuple et du Grand Conseil sont déléguées au Conseil-exécutif.

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