Art. 2 Ordonnance sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (OPFSP) - Exigences en matière de protection contre le feu

1. Dans le canton, les bâtiments et les installations doivent être construits et exploités de telle sorte que leur protection contre le feu soit assurée conformément aux règles de l’art et aux techniques reconnues, que la survenance et la propagation des incendies et des explosions soient prévenues et que la sécurité des personnes et des animaux en cas d’incendie ainsi que des services de sauvetage durant leur intervention soit garantie.

2. Est tenu pour respectant en tous les cas les règles de l’art de la construction et les techniques reconnues quiconque applique les normes, directives, guides, explications et recommandations des organismes spécialistes suivants

a) Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI),

b) Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA),

c) Autorité intercantonale des entraves techniques au commerce,

d) Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA),

e) Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI),

f) Association suisse d’inspection technique (ASIT),

g) Association suisse des conduits de fumée et d’évacuation (ASCFE),

h) Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE),

i) Association suisse des constructeurs de systèmes de sécurité (SES),

k) Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST),

l) Assurance immobilière Berne (AIB).

3. ...

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