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Art. 6 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

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Art. 6 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

1. Le canton de Berne dénonce son affiliation à la Convention intercantonale du 2 février 1984 relative aux institutions (CII) pour fin 2004.

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