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Art. 5 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

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Art. 5 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

1. Les directives édictées par le comité de la Conférence de la convention conformément à l'article 9, alinéa 1, lettre g de la convention sont publiées sous forme de renvoi dans le Recueil officiel des lois bernoises sur avis de la DSSI.

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