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Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

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Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

1. L'Office de l’intégration et de l’action sociale de la DSSI est désigné comme office de liaison au sens de l'article 10 de la convention.

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