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862.71 IVSECIIS CH-BE

Art. 1 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

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Art. 1 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

1. Le canton de Berne adhère à la Convention intercantonale relative aux institutions sociales adoptée le 20 septembre 2002 par l'assemblée plénière des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), dont le texte est publié sous le numéro RSB 862.71-1.

2. La révision partielle de la CIIS du 23 novembre 2018 est approuvée.[[2]]

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