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Art. 116 Ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (OEJF) - Prise en charge des frais

Mesures pédago-thérapeutiques - Frais de transport
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Art. 116 Ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (OEJF) · Prise en charge des frais

1. Le service compétent assume en principe les frais équivalant au prix des transports publics pour un trajet direct.

2. Des subventions sont accordées lorsque des transports assurés par des entreprises privées ou des particuliers sont nécessaires.

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