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Art. 2 Ordonnance de Direction sur les programmes d’action sociale (ODPASoc)

Comptabilité
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Art. 2 Ordonnance de Direction sur les programmes d’action sociale (ODPASoc)

1. Les fournisseurs de prestations présentent leurs comptes selon les normes Swiss GAAP RPC, à moins que le contrat de prestations n’en dispose autrement.

2. Les foyers et les services de maintien à domicile présentent leurs comptes et tiennent leur comptabilité analytique selon les prescriptions des articles 68 et 69 OPASoc.

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