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Art. 50 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Personnel

Autorisation et surveillance - Conditions d’autorisation applicables aux foyers, aux ménages privés et aux services de maintien à domicile - Exigences relatives à la direction et aux ressources en personnel
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Art. 50 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Personnel

1. Les foyers et les services de maintien à domicile doivent disposer de suffisamment d’effectifs et de personnel qualifié doté des compétences professionnelles requises pour répondre aux besoins de soutien des pensionnaires ou des bénéficiaires.

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