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Art. 9 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) - Législation sur les subventions cantonales

Dispositions générales - Mise à disposition de programmes d’action sociale - Généralités
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Art. 9 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) · Législation sur les subventions cantonales

1. La législation sur les subventions cantonales s’applique sauf réglementation particulière de la présente loi.

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