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Art. 77 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) - Mesures particulières

Mesures particulières et essais pilotes
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Art. 77 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) · Mesures particulières

1. La DSSI peut prendre des mesures particulières pour atteindre les objectifs de la présente loi.

2. Elle peut

a) mettre en place des programmes répondant à des besoins spécifiques;

b) octroyer des contributions à des organisations ou aux tiers mandatés;

c) promouvoir et soutenir le travail bénévole;

d) encourager des études et des évaluations.

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