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Art. 76 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) - Contributions aux bénéficiaires

Autres programmes d’action sociale - Financement
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Art. 76 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) · Contributions aux bénéficiaires

1. Le service compétent de la DSSI peut octroyer des contributions à des particuliers pour leur permettre de recourir aux prestations prévues à l’article 72, pour autant que celles-ci ne puissent pas être financées par des contributions personnelles des bénéficiaires, des contributions de tiers ou des subventions d’exploitation de la DSSI.

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