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Art. 69 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) - Contributions aux communes

Insertion professionnelle et sociale - Financement
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Art. 69 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) · Contributions aux communes

La DSSI peut octroyer aux communes mettant en place des prestations additionnelles à leurs frais des contributions aux dépenses encourues.

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