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Art. 6 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) - Communes

Dispositions générales - Compétences et tâches
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Art. 6 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) · Communes

1. Les communes

a inventorient et analysent les besoins en programmes d’action sociale dans leur domaine de compétence;

b peuvent proposer des programmes d'action sociale en coordination avec la DSSI dans leurs domaines de compétence communs.

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