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Art. 45 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) - Participation au système des bons de garde

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Art. 45 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) · Participation au système des bons de garde

La participation des communes au système des bons de garde est facultative.

Les communes qui décident d’y participer sont tenues d’utiliser l’application en ligne mise à disposition par la DSSI.

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