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Art. 40 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) - Encouragement linguistique préscolaire

Soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille - Développement de la petite enfance
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Art. 40 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) · Encouragement linguistique préscolaire

1. Les enfants dont le niveau dans la langue d’enseignement de leur domicile sera manifestement insuffisant, d’après leur développement, à leur entrée à l’école obligatoire peuvent bénéficier d’un encouragement précoce à l’apprentissage de cette langue adapté à leur âge jusqu’à l’admission à l’école enfantine.

2. La DSSI et les communes encouragent l’apprentissage linguistique préscolaire en premier lieu dans le cadre des structures d’accueil extrafamilial.

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