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Art. 33 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) - Compétence

Promotion de la santé et aide en cas d’addiction - Programmes
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Art. 33 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) · Compétence

1. La DSSI met en place les prestations requises en vertu des articles 31 et 32.

2. Les communes peuvent mettre en place des prestations prévues à l’article 32, alinéa 1, lettres e et f.

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