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Art. 22 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) - Devoir de collaborer

Dispositions générales - Collaboration
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Art. 22 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) · Devoir de collaborer

Les fournisseurs de prestations collaborent entre eux ainsi qu’avec les autres partenaires travaillant dans leur domaine et avec les autorités.

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